Conditions d'utilisation

Smartletter est une plateforme SaaS permettant de créer, générer avec l'aide de l'IA, planifier et envoyer des newsletters à une audience email, de collecter des abonnés, et de monétiser cette audience via un réseau d'affiliation intégré.

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

L'envoi d'emails via Smartletter est strictement conditionné au respect des règles suivantes. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'envoi, voire du compte.

• Vous n'envoyez qu'à des destinataires qui ont donné leur consentement explicite (opt-in) à recevoir vos communications.
• Vous n'utilisez jamais de listes achetées, louées, extraites (scraping) ou obtenues de tiers sans consentement.
• Chaque email inclut un lien de désabonnement clair et fonctionnel ; vous honorez toute désinscription sans délai.
• Vous n'envoyez aucun contenu trompeur, frauduleux, illégal, haineux, ou relevant du spam.
• Vous respectez les lois applicables en matière de communications électroniques (RGPD, ePrivacy, CAN-SPAM, CASL selon les cas).
• Vous maintenez des taux de rebond et de plainte faibles ; nous appliquons une liste de suppression automatique des rebonds définitifs et des plaintes.

Nous nous réservons le droit de surveiller les métriques de réputation et de suspendre tout envoi présentant un risque pour la délivrabilité de la plateforme ou de ses autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous envoyez, des listes que vous utilisez, du consentement de vos abonnés et de la conformité de vos communications avec la loi. Vous garantissez Smartletter contre toute réclamation liée à votre usage du service.

Le service est proposé en offre gratuite et en abonnements payants (Starter, Pro), avec des limites d'envoi, de sites et de crédits IA propres à chaque offre. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. Sauf disposition légale impérative, les sommes versées ne sont pas remboursables au prorata.

Smartletter peut proposer d'intégrer des offres partenaires dans vos newsletters et de partager une part des revenus générés. La participation est facultative et régie par les conditions spécifiques présentées dans l'application.

Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger et le traiter aux fins de fourniture du service. La plateforme, sa marque et son code restent la propriété de THE DUG MEDIA LTD.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment de la politique anti-spam, avec ou sans préavis selon la gravité.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects. Nous ne garantissons pas la délivrabilité de chaque email, celle-ci dépendant de facteurs externes.

Les présentes conditions sont régies par le droit chypriote et, le cas échéant, par les dispositions impératives du droit de l'Union européenne. Contact : contact@smartletter.ai.